Faire part prestige, est un site de Funfairepart, imprimeur de faire part sur Internet depuis 1997.
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil ainsi que sur le bon de Commanee. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Prise de commande
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Article 3 - Prix
Les tarifs du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et comprènent la participation aux frais de livraison. En cas de modifification ultérieure à la date de commande la modification ne pourra être appliquée au client.
Article 4 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement intégral de la commande doit être effectif avant tout travail.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés dans le bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
Article 5 - Choix des articles
Seule la reference de l'article saisi sur le Bon de Commande par le client fait foi en cas de litige .
Article 6 - Livraison
Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande.
Il y a deux modes de livraison possibles :
1/ Normal, 2 ou 3 jours sans garantie de délais.
. 2/ Chrono, livraison le lendelain avant 13H00.
La Ste faire part prestige ne saurait être tenu responsable d'un retard du à une erreure d'adresse saisie par le client ou un retard Postal.
Article 7 - Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Article 8 - Garantie
Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de la société Faire part prestige. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.
Le produit défectueux doit être retourné dans les 48H00 pour être remboursé.. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Article 9 - Droit de Rétractation
Les produits n'étant pas réutilisables par un tiers, aucun remboursement ne se fera sans raison valable et sans un acord préalable. Les produits doivent impérativement être retournés à Multimedia-copy dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de demande de remboursement par le client, Fun-faire-part, dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société Fun faire part ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d'un cas exceptionnel, fortuit ou d'un cas de force majeure défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
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